Décrypter le devoir de vigilance et la CSDDD
pour comprendre et mettre en œuvre le devoir de vigilance dans les entreprises
- Présentiel ou distanciel
- 1 demi-journée
- Sur demande
PROGRAMME FORMATION : Décrypter le devoir de vigilance et la CSDDD
Devoir de vigilance : décrypter le nouveau cadre réglementaire français et européen :
- La loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
- La directive européenne CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive)
- Champ d’application : qui est concerné ?
- Les Autorités de contrôle
- Les Sanctions
- Le calendrier
- Le devoir de vigilance devant les tribunaux : analyse des premières décisions rendues et des affaires en cours
- Les actions à mettre en place pour se mettre en conformité
Objectifs
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Connaitre les exigences du devoir de vigilance français et de la directive européenne CSDDD
- Analyser les premières décisions juridiques
- Identifier comment se préparer pour se mettre en conformité
Public & Prérecquis
- Tous les publics professionnels
- Aucun prérequis
FORMATEURS
Marine Ancel
Marine Ancel, avocate au Barreau de Paris, intervient tant en conseil qu’en contentieux en droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit pénal de l’environnement. Elle accompagne les entreprises dans la gestion des risques environnementaux et sur les sujets d’éthique et de gouvernance responsable.
Pédagogie
Moyens Pédagogiques
Pour assurer une expérience d’apprentissage complète, les formations ALBACOMBEE intègrent une variété de méthodes pédagogiques. En effet, en plus d’un enseignement théorique solide, nous utilisons des analyses de cas concrets, exercices pratiques, quiz interactifs ainsi que des mises en situation. Au cours de la session, nos intervenants favorisent l’interactivité et s’appuient sur les expériences et les vécus individuels de chaque participant.
Il convient de noter qu’un cas pratique personnalisé est spécialement conçu pour les formations en intra-entreprise.
En amont de la formation, tous les participants reçoivent un questionnaire visant à évaluer leur niveau de maturité sur le thème de la formation, ainsi que leurs attentes et objectifs personnels. L’intervenant tiendra compte des réponses fournies afin d’adapter son animation en fonction des attentes spécifiques de chacun.
Modalités d’évaluation
L’évaluation des connaissances se fait à travers des questionnaires proposés à différents moments de la formation, tant en cours de session qu’à sa clôture.
De plus, un questionnaire de satisfaction est distribué à l’issue de la formation afin de recueillir les retours des participants.
Enfin, un second questionnaire, visant à évaluer l’acquisition des compétences, est envoyé un mois après la formation.
Modalités pratiques
La formation s’effectue en présentiel ou bien en distanciel.
Le nombre de participants est limité à 12.
Les formations en inter entreprises sont assurées à partir de 5 personnes.
Le support utilisé ainsi qu’une ressourcerie avec des liens et documents utiles seront mis à disposition à la fin de la formation.
Concernant la date de formation et la liste des participants, elles sont définies en commun avec le client qui assurera l’envoi des convocations. Une fois que la session de formation est confirmée, les participants recevront la convocation accompagnée de toutes les informations pratiques.
Accessibilité
Afin que chaque personne en situation de handicap puisse accéder plus facilement à nos formations, ALBACOMBEE met tout en œuvre pour trouver les aménagements les plus adaptés à chaque situation de handicap en collaboration avec le client.
Tarifs
Pour une session de formation en inter entreprises : 400€ HT / personne pour 1 demi-journée
Pour un groupe d’une même entreprise (en intra) jusqu’à 12 participants : 2500€ HT pour une demi-journée
Frais de déplacements :
Les frais de déplacements depuis Paris seront pris en charge :
Train / taxi
Ou Frais kilométriques sur la base du barème de frais professionnels de l’Etat : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14686
Péages
Repas sur place
Hôtel et diner la veille si la séance a lieu le matin (conforme à votre politique voyage)
Conditions de règlement :
En intra, acompte de 30% réglé à la commande – Solde facturé à l’issue de la formation et réglé à 30 jours.
En inter, paiement avant le démarrage de la formation. Une fois votre paiement reçu, vous recevrez une confirmation de votre inscription ainsi qu’une convocation officielle par mail.
Dates
Pour les formations en intra, la date des sessions est définie en commun avec le client.
Personnalisation
Cette thématique est adaptable en intra pour des formats allant de 1 heure à 1 journée.
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