REGLEMENTAIRE
Nos offres de conseil
Découvrez nos offres de conseil Réglementaire sur les enjeux clés de la RSE pour vous mettre en conformité et anticiper les évolutions.
Recevoir une veille réglementaire sur mesure
Pourquoi ?
- Anticiper les changements réglementaires
- Nourrir la veille stratégique sur les enjeux environnementaux et sociaux
Pour qui ?
- Les entreprises qui utilisent la veille dans leur analyse stratégique et veulent anticiper les conséquences des évolutions réglementaires
Comment
- Une veille pragmatique qui synthétise les différentes sources d’information officielles et sectorielles et fait le lien avec vos activités
Livrables
- Veille mensuelle ou trimestrielle sur mesure
- Alertes sur les enjeux importants
Modalités
- 1 500 à 3 000 € HT/mois
Experts
- Expert réglementaire avec une expérience en affaires publiques
Décrypter un point réglementaire : MACF, EUDR...
Pourquoi ?
- Avoir une synthèse des exigences et des textes en préparation sur un sujet réglementaire : Énergie, MACF, EUDR, CSRD, éco-organismes…
- Décrypter les impacts sur ses activités
Pour qui ?
- Les entreprises qui utilisent la veille dans leur analyse stratégique et veulent anticiper les conséquences des évolutions réglementaires
Comment
- Veille des textes officiels français et européens
- Sources sectorielles
- Abonnement à des veilles spécialisées
- Interviews d’acteurs pertinents
Livrables
- Rapport d’étude
- Analyse des impacts sur votre activité
- Recommandations
Modalités
- Sur devis
Experts
- Expert réglementaire avec une expérience en affaires publiques
Sécuriser une demande d’autorisation environnementale
Pourquoi ?
- Sécuriser une demande d’autorisation environnementale, d’enregistrement et de déclaration ICPE
- Sécuriser une installation en fonctionnement
Pour qui ?
- Les sites sous ICPE et leur cycle de vie
- Changement d’exploitant, contrôle de l’administration
- Cessation d’activité, tiers demandeur
Comment
- Vérification de la complétude des dossiers et de leur caractère suffisant
- Analyse de risques et recommandations
- Échanges avec les services instructeurs, accompagnement juridique pendant l’enquête publique
Livrables
- Audit de l’étude d’impact
- Audit du dossier d’autorisation environnementale
- Analyse juridique du risque environnemental
Modalités
- Sur devis
Experts
- Avocat au Barreau de Paris intervenant en droit public, notamment sur des dossiers en matière de droit de l’environnement
Monter un dossier de dérogation espèces protégées
Pourquoi ?
- Monter un dossier de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées et leurs habitats
Pour qui ?
- Les sites menant des investissements sur des zones hébergeant potentiellement des espèces protégées
Comment
- Vérification de la soumission au régime
- Audit du dossier de demande de dérogation et recommandations : mesures de protection de la faune et de la flore
- Accompagnement des maîtres d’ouvrage
Livrables
- Audit du dossier de demande de dérogation
- Mesures compensatoires, en particulier au moyen d’obligations réelles environnementales (ORE)
Modalités
- Sur devis
Experts
- Avocat au Barreau de Paris intervenant en droit public, notamment sur des dossiers en matière de droit de l’environnement
Vérifier ses autorisations administratives
Pourquoi ?
- Obtenir les autorisations administratives : défrichement, IOTA, urbanisme, sites et sols pollués…
Pour qui ?
- Les sites industriels, les projets commerciaux, les projets immobiliers, la cessation ou l’acquisition de ces sites
Comment
- Assistance juridique : audits environnementaux, négociation et rédaction des clauses environnementales contractuelles
- Assistance dans la mise en œuvre du Tiers demandeur
Livrables
- Audit environnementaux
- Clauses environnementales contractuelles
- Régime de responsabilité Tiers demandeur : dernier exploitant, producteur de déchets, propriétaire du terrain…
Modalités
- Sur devis
Experts
- Avocat au Barreau de Paris intervenant en droit public, notamment sur des dossiers en matière de droit de l’environnement
Nos formations Réglementaire
- Exigences réglementaires de la finance durable : CSRD, VSME, SFDR, Taxonomie
- Décrypter la CSRD pour les codir et conseils d’administration
- CSRD – Décryptage de l’ESRS E1 – Climat
- CSRD – Décryptage ESRS E2 – Pollution
- CSRD – Décryptage ESRS E3 – Eau
- CSRD – Décryptage ESRS E4 – biodiversité
- CSRD – Décryptage ESRS E5 – Ressources et économie circulaire
- CSRD – Décryptage ESRS S1 – Effectifs de l’entreprise
- CSRD – Décryptage ESRS S2 – Travailleurs de la chaine de valeur
- CSRD – Décryptage ESRS S3 – Communautés
- CSRD – Décryptage ESRS S4 – Consommateurs et Utilisateurs finaux
- CSRD – Décryptage ESRS G1 – Gouvernance
- Décrypter le devoir de vigilance et la CSDDD
- Cadre réglementaire du greenwashing
- EUDR – Décrypter le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts
- MACF – Décrypter le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières
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