REGLEMENTAIRE
Nos offres de conseil
Découvrez nos offres de conseil Réglementaire.
Panoramas des missions
Recevoir une veille réglementaire sur mesure
Pourquoi ?
- Anticiper les changements réglementaires
- Nourrir la veille stratégique sur les enjeux environnementaux et sociaux
Pour qui ?
- Les entreprises qui utilisent la veille dans leur analyse stratégique et veulent anticiper les conséquences des évolutions réglementaires
Comment
- Une veille pragmatique qui synthétise les différentes sources d’information officielles et sectorielles et fait le lien avec vos activités
Livrables
- Veille mensuelle ou trimestrielle sur mesure
- Alertes sur les enjeux importants
Modalités
- 1 500 à 3 000 € HT/mois
Experts
- Expert réglementaire avec une expérience en affaires publiques
Décrypter un point réglementaire : MACF, EUDR...
Pourquoi ?
- Avoir une synthèse des exigences et des textes en préparation sur un sujet réglementaire : Énergie, MACF, EUDR, CSRD, éco-organismes…
- Décrypter les impacts sur ses activités
Pour qui ?
- Les entreprises qui utilisent la veille dans leur analyse stratégique et veulent anticiper les conséquences des évolutions réglementaires
Comment
- Veille des textes officiels français et européens
- Sources sectorielles
- Abonnement à des veilles spécialisées
- Interviews d’acteurs pertinents
Livrables
- Rapport d’étude
- Analyse des impacts sur votre activité
- Recommandations
Modalités
- Sur devis
Experts
- Expert réglementaire avec une expérience en affaires publiques
Sécuriser une demande d’autorisation environnementale
Pourquoi ?
- Sécuriser une demande d’autorisation environnementale, d’enregistrement et de déclaration ICPE
- Sécuriser une installation en fonctionnement
Pour qui ?
- Les sites sous ICPE et leur cycle de vie
- Changement d’exploitant, contrôle de l’administration
- Cessation d’activité, tiers demandeur
Comment
- Vérification de la complétude des dossiers et de leur caractère suffisant
- Analyse de risques et recommandations
- Échanges avec les services instructeurs, accompagnement juridique pendant l’enquête publique
Livrables
- Audit de l’étude d’impact
- Audit du dossier d’autorisation environnementale
- Analyse juridique du risque environnemental
Modalités
- Sur devis
Experts
- Avocat au Barreau de Paris intervenant en droit public, notamment sur des dossiers en matière de droit de l’environnement
Monter un dossier de dérogation espèces protégées
Pourquoi ?
- Monter un dossier de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées et leurs habitats
Pour qui ?
- Les sites menant des investissements sur des zones hébergeant potentiellement des espèces protégées
Comment
- Vérification de la soumission au régime
- Audit du dossier de demande de dérogation et recommandations : mesures de protection de la faune et de la flore
- Accompagnement des maîtres d’ouvrage
Livrables
- Audit du dossier de demande de dérogation
- Mesures compensatoires, en particulier au moyen d’obligations réelles environnementales (ORE)
Modalités
- Sur devis
Experts
- Avocat au Barreau de Paris intervenant en droit public, notamment sur des dossiers en matière de droit de l’environnement
Vérifier ses autorisations administratives
Pourquoi ?
- Obtenir les autorisations administratives : défrichement, IOTA, urbanisme, sites et sols pollués…
Pour qui ?
- Les sites industriels, les projets commerciaux, les projets immobiliers, la cessation ou l’acquisition de ces sites
Comment
- Assistance juridique : audits environnementaux, négociation et rédaction des clauses environnementales contractuelles
- Assistance dans la mise en œuvre du Tiers demandeur
Livrables
- Audit environnementaux
- Clauses environnementales contractuelles
- Régime de responsabilité Tiers demandeur : dernier exploitant, producteur de déchets, propriétaire du terrain…
Modalités
- Sur devis
Experts
- Avocat au Barreau de Paris intervenant en droit public, notamment sur des dossiers en matière de droit de l’environnement
Nos formations Réglementaire
- Exigences réglementaires de la finance durable : CSRD, VSME, SFDR, Taxonomie
- Décrypter la CSRD pour les codir et conseils d’administration
- CSRD – Décryptage de l’ESRS E1 – Climat
- CSRD – Décryptage ESRS E2 – Pollution
- CSRD – Décryptage ESRS E3 – Eau
- CSRD – Décryptage ESRS E4 – biodiversité
- CSRD – Décryptage ESRS E5 – Ressources et économie circulaire
- CSRD – Décryptage ESRS S1 – Effectifs de l’entreprise
- CSRD – Décryptage ESRS S2 – Travailleurs de la chaine de valeur
- CSRD – Décryptage ESRS S3 – Communautés
- CSRD – Décryptage ESRS S4 – Consommateurs et Utilisateurs finaux
- CSRD – Décryptage ESRS G1 – Gouvernance
- Décrypter le devoir de vigilance et la CSDDD
- Cadre réglementaire du greenwashing
- EUDR – Décrypter le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts
- MACF – Décrypter le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières
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