La nouvelle chambre dédiée aux contentieux émergents de la Cour d’appel de Paris a récemment marqué un tournant dans la responsabilisation des multinationales en matière d’impact environnemental et social. Cette dernière vient d’infirmer deux décisions de première instance, déclarant les actions des plaignants recevables.
Par cette décision, TotalEnergies et EDF pourraient bientôt être jugés sur le fond pour non-respect de leurs obligations liées à leur devoir de vigilance. Un pas de plus vers la responsabilisation des multinationales face à leurs impacts environnementaux et sociaux.
📌 Les cas en question :
- TotalEnergies : Assigné par des ONG et collectivités pour ne pas aligner sa stratégie climatique sur l’objectif de 1,5 °C de l’Accord de Paris.
- EDF : Accusé par des associations de ne pas avoir consulté la communauté d’Union Hidalgo au Mexique avant un projet de parc éolien.
💡 Contexte : une avancée juridique en France et en Europe
- La France a été pionnière en matière de devoir de vigilance en adoptant une loi dès 2017.
- Depuis janvier 2024, une nouvelle chambre dédiée aux contentieux émergents traite spécifiquement les litiges sur le devoir de vigilance et la responsabilité écologique à la Cour d’appel de Paris. Elle peut de plus statuer en appel sur les décisions rendues par le tribunal judiciaire de Paris.
- À l’échelle européenne, la Directive CSDDD (entrée en vigueur le 25 juillet 2024) renforce ces obligations pour toutes les entreprises opérant dans l’UE, les engageant à surveiller leurs chaînes de valeur. Ces dernières se doivent donc de prévenir, réduire et stopper les impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement à travers l’ensemble de leur chaîne.
🚨 Des précédents et des perspectives
- En décembre 2023, La Poste Groupe a été condamnée pour manquement à son devoir de vigilance pour des conditions d’emploi de travailleurs sans-papiers dans une de ses filiales. Le groupe a fait appel en mars.
- Le renforcement des lois et l’essor des contentieux environnementaux annoncent une progression rapide des litiges similaires.
🌱 Un signal fort pour la responsabilité des entreprises
La nécessité pour les multinationales de respecter leurs obligations en matière de droits humains et d’environnement est mis en lumière. Les décisions prises contre TotalEnergies et EDF marquent également une avancée pour la justice climatique et sociale, incitant les entreprises à intégrer une véritable transition écologique dans leurs stratégies. Le devoir de vigilance, désormais une pierre angulaire de la gouvernance durable, pourrait bien redéfinir la manière dont les multinationales opèrent au niveau mondial.
