La France publie ses nouvelles règles sur le reporting extre-financier

Source : Adetem
✅ La France publie ses nouvelles règles sur le reporting extra-financier. Votre entreprise est-elle concernée et comment vous préparer ?

Le 7 décembre, l’ordonnance française de transposition de la directive CSRD, qui révolutionne le reporting extra-financier, a été publiée au « Journal Officiel ». Elle précise les rôles et les missions de vérification des auditeurs de données ESG.

La CSRD est un programme de finance durable du Pacte Vert Européen – le GreenDeal. Cette directive va obliger les entreprises à déclarer les informations sur la durabilité de leurs activités. L’Europe cherche ainsi à favoriser les investissements en faveur de la transition écologique et sociale.

🗓 Quand cette directive entrera-t-elle en application ?

En 4 temps :
– déclarations en 2025 sur l’exercice 2024 pour les grandes entreprises cotées (plus de 500 personnes et plus de 50 M€ de chiffre d’affaires ou 25 M€ de bilan
– déclarations en 2026 sur l’exercice 2025 pour les entreprises de plus de 250 personnes et plus de 50 M€ de chiffre d’affaire ou 25 M€ de bilan
– déclarations en 2027 sur l’exercice 2026 pour les PME cotées de plus de 10 personnes avec un chiffre d’affaires de plus de 900 K€ de CA et 450 K€ de bilan (exception des microentreprises, des petits établissements de crédit non complexes et des entreprises captives d’assurance)
– déclarations en 2029 sur l’exercice 2028 pour les entreprises de pays tiers générant un chiffre d’affaires net de plus de 150 millions d’euros dans l’UE si elles ont au moins une filiale ou succursale dans l’UE qui dépasse certains seuils.

💡 Préparer l’analyse de double matérialité, l’analyse des écarts sur les indicateurs à publier ou encore la rédaction du reporting de durabilité… autant de livrables que le collectif Albacombee peut vous aider à mettre en place : conseil & formation en RSE par des experts issus du monde de l’entreprise.
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Marie Duris

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