Projet de loi adopté sur le devoir de vigilance européen

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L’UE s’engage à mieux protéger les droits humains et la planète. Elle vient d’adopter une loi sur le devoir de vigilance européen.

 

Devoir de vigilance européen : de quoi parle-t-on ?

 

Le Parlement et le Conseil de l’UE ont approuvé un projet de loi sur un devoir de vigilance européen. Il devrait prochainement entrer en vigueur.

Ainsi, une entreprise sera désormais juridiquement responsable sur l’ensemble de sa chaîne de valeur. Elle devra s’assurer du respect des normes du droit du travail d’une part et de celles sur l’environnement d’autre part. De plus, un régime de responsabilité civile pour les dommages-intérêts des victimes est prévu.

L’objectif est double. Il s’agit de garantir le respect des droits humains en luttant contre le travail des enfants, l’esclavage ou encore l’exploitation du travail. Le but est également de préserver l’environnement. C’est-à-dire d’œuvrer à diminuer la pollution, la déforestation, la consommation excessive d’eau et les dommages causés aux écosystèmes.

 

Ce qui change pour les entreprises

 

Dorénavant, les entreprises vont devoir intégrer dans leur fonctionnement le devoir de diligence et surtout adopter un plan de transition avec des obligations de moyens et d’exécution. Ce plan devra notamment illustrer les mesures mises en place pour s’aligner avec l’objectif neutralité climat de l’UE en 2050 et l’Accord de Paris.

Ces nouvelles normes concernent un grand nombre d’entreprises. Premièrement, les entreprises de plus de 500 salariés opérants en Europe avec un chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d’euros. Deuxièmement, les entreprises de plus de 250 salariés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 40 millions d’euros avec au moins 20 millions générés dans des secteurs comme la fabrication textile, l’agriculture, les ressources minérales et la construction. Troisièmement, les entreprises hors UE si leur chiffre d’affaires dépasse 300 millions d’euros dans l’UE, 3 ans après l’entrée en vigueur de la directive.

Notons que les institutions financières échappent pour le moment encore à ces obligations sur le devoir de vigilance.

 

Comment passer à l’action ?

 

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Marie Duris

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