Devoir de vigilance : premières condamnations en france

Devoir de vigilance Premières condamnations en France
Devoir de vigilance Premières condamnations en France
Source : Adetem

2 entreprises françaises viennent d’être condamnées pour avoir importé du bois brésilien coupé illégalement.

En effet, l’entreprise est responsable des risques humains et environnementaux qui pèsent sur l’ensemble de sa chaîne de valeur et la justice commence à sanctionner les manquements au devoir de vigilance.

📄Cette sanction intervient dans le cadre du #RBUE. Depuis 2013, le règlement sur le bois de l’Union européenne oblige les entreprises à une « diligence raisonnée ». Elles doivent tout mettre en œuvre pour éviter de commercialiser du bois récolté illégalement ou un produit dérivé de ce bois sous peine de sanctions.

En France depuis 2017, une loi assujettit les grandes entreprises à un devoir de vigilance dans le but d’identifier et de prévenir les risques qui pourraient porter atteinte aux droits humains, à la santé, à la sécurité des personnes ainsi qu’à l’#environnement, sur toute la chaîne de valeur depuis l’entreprise mère, en passant par les sous-traitants et les filiales.

🔎 Inspirée par le droit français, l’#UE devrait adopter en 2024 une directive sur le devoir de vigilance encore plus contraignante.

Le 1er juin 2023 les eurodéputés ont adopté un premier texte qui doit maintenant être accepté par la Commission et le Conseil Européen.

Pour en savoir plus, découvrez notre article sur le sujet : le projet de loi sur le devoir de vigilance de l’Union Européenne.

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Marie Duris

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