📰 Greenwashing : L’AMF sanctionne Praemia REIM pour dysfonctionnements ESG
En juin 2024, l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France a marqué un tournant dans la lutte contre le greenwashing en infligeant une amende de 40 000 € à Praemia REIM, un gestionnaire de fonds immobilier. En cause ? Des dysfonctionnements dans la notation ESG et l’archivage des scores d’un fonds pourtant labellisé ISR (Investissement Socialement Responsable).
Le montant est symbolique mais c’est un premier pas décisif dans la lutte contre le greenwashing en France, soutenu par des mobilisations d’ONG et d’experts, qui appellent à des contrôles plus stricts.
🌍 Un contexte international en mouvement
Le phénomène du greenwashing n’est pas seulement un enjeu français :
- États-Unis : En septembre 2023, la SEC (Securities and Exchange Commission) a sanctionné DWS, filiale de Deutsche Bank, d’une amende de 19 millions $ pour des déclarations ESG trompeuses.
- Australie : En juillet 2024, Vanguard a écopé de 9 millions $ d’amende pour des pratiques similaires.
- Europe : L’ESMA (Autorité Européenne des Marchés Financiers) a introduit de nouvelles orientations sur les noms des fonds ESG, en vigueur depuis novembre 2024, pour éviter toute ambiguïté ou abus de langage.
⚖️ Des défis à relever dans la réglementation ESG
Les entreprises dénoncent les textes et règlementations en vigueur comme manquant de clarté, le règlement sur la transparence des fonds durables (la SFDR) est d’ailleurs en révision au niveau de l’UE.
De plus, le délai d’audit et de sanction est jugé beaucoup trop long par toutes les parties prenantes, ce qui peut retarder les effets dissuasifs.
