200 citoyens et quatre associations ont lancé une action en justice contre deux entreprises émettrices de PFAS en France : Daikin Chemicals et Arkema.
Une action d’envergure contre les PFAS
Quatre associations et 200 civils ont lancé une action en justice, dans la vallée de la chimie près de Lyon, contre Daikin Chemicals et Arkema pour obtenir réparation des préjudices causés, sur le principe du pollueur-payeur, par leur production et émission de PFAS.
C’est le plus grand procès civil lancé en Europe contre ces polluants éternels. Les deux entreprises sont suspectées d’avoir dissimulé de façon intentionnelle les dangers des PFAS et d’avoir déversé près de 3,5 tonnes de PFAS par an dans le Rhône, « alors qu’elles avaient connaissance des risques » liés à ces molécules nocives depuis les années 1990.
Réparations demandées et conséquences des PFAS
La pollution aux PFAS est connue depuis 2022 dans la région lyonnaise. Divers actions en justice ont été lancées depuis lors mais aucune sanction n’a encore été prise.
On le rappelle, les PFAS sont des substances chimiques dangereuses présentes dans nos objets du quotidien, les sols, l’air, l’eau et même notre sang. A ce titre, les « 200 » réclament des réparations pour cinq préjudices :
- Préjudices liés à la santé
- Préjudices de jouissance : les PFAS contaminent les cultures et causent des risques quant à la consommation des fruits, légumes, œufs et poissons locaux
- Préjudices matériels pour palier les dépenses matérielles et de santé liées à la pollution
- Préjudices d’anxiété à cause de la peur de développer une maladie grave
- Préjudices moraux liés au choc psychologique suivant la découverte de la pollution.
Le coût de la contamination au PFAS
Les plaignants réclament environ 190 000 euros chacun de réparations, et le montant total s’élève à plus de 36 millions d’euros.
Notons que quelques jours avant le lancement de cette action en justice, la Commission européenne a publié, le 29 janvier, une étude sur les coûts que la pollution au PFAS pourrait coûter aux membres de l’UE. Il en ressort que – selon les scénarios retenus – allant d’un abaissement des seuils de PFAS à leur interdiction définitive – les montants estimés varient de 330 milliards à 1 700 milliards d’euros d’ici à 2050.
Renforcer le principe du pollueur-payeur
Ces dernières années, de nombreuses procédures judiciaires ont déjà été lancées en Europe contre des entreprises produisant des PFAS et à ce jour une seule a donné lieu à des sanctions. C’était en juillet 2025 en Italie, le tribunal a condamné onze anciens dirigeants de l’entreprise italienne Miteni à des peines de prison (de 2 à 17 ans) et plus de 64 millions d’euros d’indemnisations pour pollution aux PFAS, « empoisonnement des eaux » et « désastre environnemental ». Plus de 300 plaignants s’étaient alors constitués partie civile.
Rappel sur la loi anti PFAS : principe du pollueur-payeur
En France, une loi a été adoptée en février 2025 pour restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS dans les cosmétiques, le fart de ski et les textiles. Elle prévoit également un contrôle systématique de la présence de ces produits chimiques dans les eaux potables et la publication d’une carte des sites les plus émetteurs. Le texte prévoit une redevance de 100 euros par 100 grammes de PFAS rejetés dans l’eau pour les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette taxe doit servir aux agences de l’eau pour financer les traitements des captages d’eau potable qui sont aujourd’hui à la charge des collectivités et des riverains.
Au niveau européen, plusieurs mesures sont également prises contre les PFAS, et notamment une réglementation qui interdit leur utilisation dans les mousses anti-incendie.
(Photo : FRANCE-le site d’Arkema à Pierre-Bénite dans le Rhône • © MATTHIEU DELATY / Hans Lucas)
