La France interdit les PFAS dans les textiles et les cosmétiques

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Le 20 février la France a adopté une loi interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation et la vente de produits contenant des PFAS dans les cosmétiques, les textiles et les chaussures.

De quoi parle-t-on ?

Les perfluroroalkylées ou PFAS, connus aussi sous l’appellation de « polluants éternels », sont un groupe de 14 000 molécules. Elles sont utilisées dans l’industrie pour leur imperméabilité et résistance à la chaleur. Les PFAS sont présents partout : peintures, textiles, cosmétiques, poêles antiadhésives au téflon.

Or ils comportent des risques pour la santé selon les scientifiques : mauvaise réponse vaccinale, cancer, effet sur la glande thyroïde, augmentation de l’asthme, obésité, hypertension chez la femme enceinte, perturbateur endocrinien…

Qui est concerné par la loi ?

L’interdiction concerne les produits de fartage des skis, les cosmétiques, les textiles d’habillement, les chaussures et leurs imperméabilisants.

Les industriels de la cosmétique ont déjà commencé leur transition depuis plusieurs années. Mais ce sera plus difficile pour les fabricants de vêtements de sport et textiles techniques qui utilisent largement les PFAS pour leur effet imperméable. Les alternatives déjà développées restent plus chères et moins durables dans le temps. Des marques comme Adidas et Groupe Rossignol déclarent avoir supprimé les PFAS de leurs nouvelles collections.

Quant aux PFAS utilisés dans l’antiadhésif des ustensiles de cuisine, ils sont épargnés par la loi.

Calendrier d’application

  • Entrée en vigueur de la loi prévue le 1er janvier 2026.
  • En 2030 tous les autres produits textiles (en plus des vêtements) seront concernés (nappes antitaches, revêtements de fauteuil de voiture…)
  • Prochainement : un décret listera toutes les exceptions comme les équipements des pompiers, vêtements et chaussures de protection et de sécurité.

Au-delà de l’interdiction la loi prévoit :

  • Le contrôle sanitaire dans les eaux potables de la présence de PFAS, y compris celles “conditionnées en bouteille”.
  • Un plan d’action interministériel pour le financement de la dépollution des eaux potables, d’ici un an.
  • Une demande de contribution aux industriels rejetant des PFAS dans l’eau avec un tarif de 100 euros par 100 grammes rejetés.
  • Une cartographie annuelle des sites industriels ayant rejeté le plus de PFAS, 1ère mise en ligne cet été par le gouvernement.

Les PFAS dans le monde

Si la France fait figure d’avant-garde avec cette loi, le Danemark en 2020 et l’État du Maine aux États-Unis en 2021 ont déjà légiféré sur l’interdiction progressive des PFAS dans nombreux produits du quotidien.

Au niveau de l’UE les discussions sont en court pour interdire certains PFAS.

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Marie Duris

RSE Conseil, communication et formation