Et si une entreprise pouvait être tenue juridiquement responsable du changement climatique ?
C’est tout l’enjeu du procès qui oppose, depuis 2015, l’agriculteur péruvien Saul Luciano Lliuya au géant énergétique allemand RWE. En cause : les émissions massives de CO₂ de l’entreprise, accusée d’avoir contribué à la fonte des glaciers qui menacent aujourd’hui la ville d’Huaraz, au Pérou.
Si cette action judiciaire aboutit, elle pourrait créer un précédent majeur pour les multinationales
Un risque juridique grandissant
Les entreprises fortement émettrices de gaz à effet de serre doivent suivre de près cette affaire.La recevabilité de la plainte en appel en 2017 a déjà montré que la justice est prête à examiner la responsabilité des entreprises sur le plan climatique.
En 2022, des experts mandatés par le tribunal ont effectué une évaluation de terrain au Pérou, franchissant une nouvelle étape dans ce contentieux.
Le climat: nouveau terrain de litige pour les entreprises ?
Ce procès s’inscrit dans une tendance globale croissante : plus de 80 affaires similaires ont déjà été intentées contre des entreprises depuis l’Accord de Paris.
Pourquoi ce procès est-il si crucial ? Parce qu’il pourrait ouvrir la voie à une multiplication des actions en justice, portées par des citoyens, des ONG ou des collectivités affectées par les effets du changement climatique.
Quelles conséquences pour les entreprises ?
Pour les entreprises, les enjeux vont désormais bien au-delà de l’image de marque ou des engagements RSE.
Ce type de litige implique concrètement :
Hausse du risque juridique
Coûts accrus de conformité
Risque réputationnel
Renforcement de la pression réglementaire
Les entreprises doivent anticiper, pas réagir
La responsabilité climatique n’est plus une option morale, c’est une réalité juridique. Pour s’y préparer, les entreprises doivent :
- adopter des stratégies de réduction d’empreinte carbone
- intégrer ces risques dans leur gouvernance.
Crédit photo : Saul Luciano Lliuya devant le tribunal de Hamm, Allemagne – Thilo Schmuelgen / Reuters
