La Commission européenne a dévoilé une proposition de révision du règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation). Très attendue par les acteurs de la finance durable, cette nouvelle version SFDR 2.0 vise à simplifier un cadre jugé trop complexe, tout en renforçant la crédibilité de la finance durable. Voici ce qu’il faut retenir.
Pourquoi une révision du règlement SFDR ?
Entré en vigueur en 2021, le SFDR devait structurer les pratiques de transparence en matière de finance durable. Mais le système semble avoir montré ses limites :
- complexité d’interprétation,
- incohérences entre acteurs,
- risques de greenwashing,
- difficultés à collecter certaines données (notamment les PAI).
Face à ces défis, la Commission européenne a proposé une version simplifiée du règlement SFDR, avec une nomenclature plus claire et des exigences plus transparentes.
Révision en profondeur : fin des Articles 8 & 9 et place à trois nouvelles catégories de fonds
Le changement le plus emblématique de cette nouvelle mouture du règlement SFDR est la disparition des anciennes classifications Article 8 et Article 9. Elles sont remplacées par trois nouvelles catégories harmonisées :
1. Fonds “Transition”
Pour les fonds investissant dans des entreprises engagées dans une trajectoire de transition environnementale (réduction des émissions, amélioration des pratiques, etc.).
2. Fonds “ESG Basics”
Catégorie générique destinée aux fonds intégrant des critères ESG sans objectif de durabilité strict. Certains acteurs s’inquiètent d’une catégorie trop large, potentiellement peu lisible pour les investisseurs.
3. Fonds “Durable”
Fonds alignés sur un objectif clair de durabilité, avec un niveau d’exigence élevé.
Une révision vers une règle commune : le seuil des 70 %
Suivant la nouvelle proposition de révision du règlement SFDR, pour pouvoir revendiquer l’une de ces catégories, au moins 70 % des investissements du fonds devront être alignés sur l’objectif correspondant.
C’est un point clé : l’Europe veut garantir que les appellations reflètent réellement la stratégie d’investissement.
Nouvelles garanties pour lutter contre le greenwashing
Pour assurer la crédibilité des catégories, la Commission reconduit des exclusions normatives (tabac, armes controversées).
Elle ajoute des exclusions liées aux énergies fossiles. Les Fonds Transition & Durable auraient interdiction d’investir dans des entreprises développant de nouveaux projets fossiles. Quant aux fonds ESG Basics, l’exclusion serait limitée au charbon.
L’objectif est clair : empêcher des fonds “verts” d’intégrer des entreprises dont les activités futures contrediraient une trajectoire durable.
Fin des “PAI” : un changement très attendu par les gestionnaires
Le texte propose également de supprimer l’obligation d’analyse des “Principales Incidences Négatives” (PAI). Ces indicateurs devaient mesurer l’impact négatif des investissements sur la durabilité (ex : émissions, biodiversité, déchets). Or cette exigence, devenue un casse-tête méthodologique, faisait l’objet de nombreuses critiques : manque de données fiables, forte hétérogénéité des reportings, coûts opérationnels importants.
La Commission semble vouloir privilégier un cadre plus simple, plus ciblé et plus réaliste.
Et maintenant ? Les prochaines étapes du processus législatif
La proposition de révision de la Commission n’est que la première étape du parcours législatif européen. Elle va désormais être examinée par :
- Le Conseil de l’Union européenne (position des États membres),
- Le Parlement européen,
- puis discutée dans le cadre d’un trilogue afin d’aboutir à un texte final.
Le processus pourrait durer plusieurs mois, voire plus d’un an, selon les débats institutionnels.
Conclusion sur cette proposition de révision du règlement SFDR
Le SFDR 2.0 marquerait une évolution dans la régulation de la finance durable en Europe.
En simplifiant les catégories de fonds et en renforçant les garde-fous contre le greenwashing, la Commission veut restaurer la confiance des investisseurs et offrir un cadre plus cohérent aux acteurs financiers.
Nous suivrons dans les prochains mois l’avancée des discussions pour vous guider dans les éventuels ajustements nécessaires.
