Alors que la jurisprudence française renforce l’effectivité du devoir de vigilance, l’Union européenne adopte une posture plus progressive avec l’allègement de la directive CSDDD. Voici ce qu’il faut retenir.
Rappel sur ce qu’est le devoir de vigilance
Adoptée en 2017, la loi française sur le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises de prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains, à la santé, à la sécurité des personnes et à l’environnement sur l’ensemble de leur chaîne de valeur.
Longtemps symbolique, cette obligation prend désormais une dimension jurisprudentielle structurante.
La condamnation de La Poste : un tournant important
En 2023, La Poste est devenue la première entreprise condamnée en France pour manquement à son devoir de vigilance. La cour d’appel a confirmé cette décision en 2024, pointant une cartographie des risques insuffisamment précise face à l’emploi de travailleurs sans papiers dans des conditions dégradantes au sein de ses filiales.
Ce jugement marque un tournant jurisprudentiel : il confirme que la vigilance ne se limite pas à des déclarations d’intention mais implique une analyse rigoureuse, documentée et suivie des risques sociaux et environnementaux.
Cette affaire s’inscrit dans un mouvement de fond : près d’une quinzaine d’affaires similaires sont en cours visant des entreprises comme TotalEnergies, EDF, BNP Paribas ou Danone. Le message est clair : la loi est mobilisable, et les entreprises doivent se doter de mécanismes robustes de prévention, d’alerte et de remédiation.
L’Europe veut assouplir la CSDDD avec la loi Omnibus
La Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD), adoptée en 2024, s’inspire du modèle français. Elle impose aux entreprises européennes de mettre en œuvre un devoir de vigilance sur toute leur chaîne de valeur, incluant :
- Des procédures de diligence raisonnable,
- Des obligations de transparence,
- Des mécanismes de réparation des dommages.
Mais face à la pression de plusieurs États membres, la loi Omnibus pourrait alléger certaines exigences avec notamment :
- Report de la transposition à juillet 2028 ;
- Seuils d’application rehaussés : 5 000 salariés et 1,5 Md€ de chiffre d’affaires net ;
- Diligence limitée aux fournisseurs de rang 1 uniquement ;
- Plans de transition climat alignés avec la CSRD;
- Responsabilité civile maintenue, mais non obligatoire dans tous les États membres.
💡 Résultat : l’Europe prend le virage du pragmatisme progressif, tandis que la France consolide un socle juridique plus exigeant.
Que doivent faire les entreprises françaises ?
Les entreprises françaises sont soumises au devoir de vigilance de la France. D’un point de vue stratégique, elles ont tout intérêt à :
- Renforcer leur cartographie des risques : une approche détaillée, contextualisée, avec des indicateurs de suivi.
- Améliorer la traçabilité dans leur chaîne de valeur : y compris au-delà du rang 1, dans une logique proactive.
- Préparer les mécanismes de remédiation et de transparence : documentation, preuve des actions correctives, implication des parties prenantes.
Chez Albacombee, nous accompagnons les entreprises à réaliser leurs plans de vigilance.
